Les autres dossiers à l’ordre du jour

Dénomination de nouvelles rues

En préambule au vote du compte administratif 2009, le maire a demandé que soit examinée la délibération portant sur la dénomination de nouvelles rues. Une demande justifiée par la présence d’Henriette Moissonnier, dont le mari Maurice Moissonnier donnera son nom à une partie de l’ancienne voierie privée “rue du Rail”, au Carré de Soie. Décédé il y a tout juste un an, Maurice Moissonnier a rédigé plusieurs centaines de notices biographiques pour les militants du mouvement ouvrier rhônalpin. Lui-même militant et personnalité hors du commun, il était professeur de lycée et agrégé de l’université. Son œuvre a débuté avec un ouvrage, devenu depuis un classique, sur la révolte des Canuts. Ses travaux sur la commune de 1871 à Lyon, ses contributions à des histoires plus générales du mouvement ouvrier, ses deux volumes sur l’histoire du Front populaire dans la région lyonnaise, témoignent de son immense culture et de son souci de valoriser les acteurs “sans grades”.

Au centre-ville, deux nouvelles voies vont être créées au sein de l’îlot Tarvel, entre les rues Robespierre et Varignier. Le conseil municipal a choisi de les dénommer rue Lucie-Aubrac et rue Angela-Davis. La première (29 juin 1912 – 14 mars 2007), résistante bien connue des Lyonnais, a participé avec son mari Raymond, à la naissance du mouvement Libération, mouvement de résistance le plus important en zone Sud après le mouvement Combat. Raymond Aubrac est arrêté le 21 juin 1943 à Caluire avec Jean Moulin. Emprisonné à Montluc, c’est pendant un transfert que Lucie le fait libérer en attaquant, avec d’autres compagnons, le camion allemand dans lequel se trouvaient quatorze résistants dont son mari. Après la guerre, elle continue à enseigner et à militer au Maroc puis au cours de la Guerre d'Algérie, toujours en faveur des Droits de l’Homme.

Quant à Angela Davis (26 janvier 1944), c’est une américaine, militante des droits civiques . Proche du Black Panther Party, elle fut poursuivie par la justice à la suite de la tentative d’évasion de trois prisonniers, surnommés les Frères de Soledad, qui se solda par la mort d’un juge californien en août 1970. Emprisonnée seize mois à New York puis en Californie, elle fut finalement acquittée et poursuivit une carrière universitaire qui la mena au poste de directrice du département d’études féministes de l’université de Californie. Elle s’est intéressée à la philosophie féministe et, notamment au Black Feminism, aux études afro-américaines, à la théorie critique, au marxisme ou encore au système carcéral. Elle fut à deux reprises, en 1980 et 1984, candidate à la vice-présidence des Etats-Unis pour le parti communiste américain.

Des choix “d’un pluralisme discutable ”, jugeait Philippe Moine pour le groupe Revv, puisque “Angela Davis et Maurice Moissonnier sont des membres du parti communiste ”. Et de suggérer les noms de Roger Planchon ou Claude Levi-Strauss. Des personnalités “dont le nom est déjà prévu dans la liste des dénominations de nouvelles rues à Vaulx ”, faisait remarquer Nassredine Hassani (Front de gauche), conseiller municipal délégué à la Culture. Le rapport a été adopté à la majorité, le groupe Revv s’abstenant.

Bail avec l’IME Yves-Farge

L’institut médico-éducatif (IME) Yves-Farge, géré par l’Œuvre des villages d’enfants (OVE), est un établissement spécialisé dans l’accueil et la formation des adolescents déficients intellectuels légers. Il est installé dans des locaux et sur des terrains appartenant à la Ville qui en a confié la gestion à l’OVE par bail emphytéotique du 16 mars 2001 pour une durée de 25 ans. Afin de permettre à l’OVE de réaliser les importants travaux de rénovations nécessaires à l’IME (notamment sur l’internat), il lui faut engager les emprunts nécessaires au financement de ces travaux en étant sûr de pouvoir les amortir. L’association a donc demandé à la Ville de prolonger ce bail emphytéotique. Ce que les élus du conseil municipal ont voté à l’unanimité pour une durée de 35 ans, soit jusqu’en décembre 2060.

Aménagement

Le conseil municipal a procédé à une régularisation et à des acquisitions foncières. Régularisation après une opération où la Ville avait cédé des terrains à Alliade Habitat pour la construction de logements sociaux à l’angle de la rue Chevallier et de l’avenue Henri-Barbusse. Un terrain de 70 m2, appartenant toujours à la commune, restait vacant entre le bâtiment Alliade et la propriété voisine. La Ville a donc décidé de céder ce terrain pour partie à Alliade Habitat et pour partie au propriétaire mitoyen pour un prix de 30 euros par mètre carré. La Ville a aussi procédé à l’acquisition d’une parcelle de 844 m2, adjacente à l’Hôtel de Ville, auprès de la Serl, société qui avait procédé à l’aménagement de la Zac du centre-ville, aménagement aujourd’hui terminé. Elle a enfin acquis une parcelle, propriété du Grand-Lyon et limitrophe du gymnase Valdo, à l’angle des rues Rougé et Matoub, afin d’en faire un espace public au cœur du projet “îlot Valdo”. Ces rapports ont été adoptés à l’unanimité. En vue de l’aménagement du pôle d’astronomie et de culture spatiale, la Ville a acquis auprès du Grand-Lyon un délaissé foncier composé de deux parcelles jouxtant le planétarium. Le groupe Revv a voté contre.

Vente d’un local à l’Apajh du Rhône, association au service des personnes handicapées

En 2001, la Ville avait préempté un local rue Jean-Marie-Merle afin d’y installer l’ANPE. Qui a finalement été relocalisée rue Jules-Romains. La Ville a donc décidé de vendre ce local à l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) du Rhône afin qu’elle y installe son siège social (actuellement à Villeurbanne), mais aussi un atelier pour le travail des personnes handicapées. Laurent Clamaron, pour le groupe Revv, demandait de justifier la différence entre le prix d’achat du local en 2001, 4 800 000 francs soit 731 000 euros, et son prix de vente, 368 000 euros. Pour lui répondre, Saïd Yahiaoui, Premier adjoint au maire chargé des Finances précisait : “Le prix des domaines a baissé car le bâtiment est aujourd’hui fortement dégradé. L’acheteur va d’ailleurs entreprendre pour environ 600 000 euros de travaux. Une fois en état, cela met le bâtiment à plus 900 000 euros ”, notait-il. Le rapport a été adopté à la majorité, le groupe Revv a voté contre.

Développement urbain

La convention de gestion sociale et urbaine de proximité s’inscrit dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale que le Grand-Lyon a décidé de prolonger, en accord avec l’Etat et en attendant un nouveau contrat pour la période 2011-2015. Elle doit permettre d’améliorer le cadre de vie, renforcer le partenariat, favoriser l’implication des habitants en renforçant les moyens sur les quartiers les plus en difficulté (notamment ceux où il n’y aura pas d’intervention urbaine lourde) et en accompagnant le renouvellement urbain. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le programme 2010 qui s’élève à 2,4 millions d’euros, dont 138 000 euros à la charge de la Ville.

Il a aussi, à l’unanimité, autorisé le maire à signer la convention relative à la dotation de développement urbain (DDU). Dotation qui a pour objet un soutien renforcé aux quartiers en difficulté avec des objectifs prioritaires fixés par l’Etat. Présentant le rapport, le maire Bernard Genin regrettait “qu’il ne s’agisse pas d’une dotation qui vienne compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine ”. Alain Touleron, au nom du Front de gauche, notant “un glissement subtil de la notion de dotation vers une subvention déguisée. La commune perd peu à peu son autonomie financière et, au-delà, son autonomie politique puisque les collectivités sont transformées en service décentralisé de l’Etat”.

Travaux dans les écoles

Les élus ont voté à l’unanimité le programme de construction du restaurant scolaire pour l’école Grandclément, ainsi que la création d’une école maternelle et la réalisation de travaux en primaire pour le groupe scolaire Langevin. Les élus d’opposition ont cependant voté contre les travaux d’aménagement de l’école de la 2^e  chance (E2C), installée à l’espace Frachon.

Partenariat avec l’association France Alzheimer

Les élus ont voté à l’unanimité la signature d’une convention entre la Ville et l’association France Alzheimer pour la formation pendant deux jours des aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cette formation permettra d’apporter un soutien à la compréhension de la maladie, à l’adaptation de l’environnement et au maintien de la relation avec le malade.

Petite enfance

Le dossier concernant une subvention de fonctionnement à la Fondation d’Auteuil, qui crée un établissement d’accueil du jeune enfant au Village, a focalisé les discussions. En effet, la Ville, qui a déjà financé une partie de l’investissement, y ajoute une subvention de fonctionnement de 76 000 euros, afin d’ouvrir 36 places aux Vaudais puisque L’arbre qui chante, établissement municipal de 23 places, ne répond plus aux normes en vigueur.

Pour nombre d’élus, ce rapport a été l’occasion de revenir sur la décision gouvernementale (décret Morano) d’augmenter le nombre d’enfants dans les établissements d’accueil et, dans le même temps d’augmenter la proportion de personnel non qualifié. Pour Stéphane Guyon, au nom du groupe LO qui s’est abstenu sur le vote, “ces deux mesures vont dans le sens d’une gestion comptable des structures d’accueil des jeunes enfants où ils s’y retrouveront plus nombreux avec moins de personnel qualifié ”. Et de regretter “qu’un équipement public, L’arbre qui chante, disparaisse au profit d’un équipement privé, même s’il est à but non lucratif ”. Pour lui répondre, Dora Hannachi, adjointe au maire chargée de la Petite enfance, faisait savoir que “la Ville est contre le décret Morano, le taux d’encadrement restera le même et le nombre d’enfants accueillis n’augmentera pas ”. Pour Philippe Moine (Revv), “il existe un moyen simple de résoudre le problème de garde des tout petits, c’est d’offrir des modes de garde privés ”. “Des projets privés existaient, mais ils demandaient d’importantes subventions de la Ville ”, précisait Dora Hannachi. “Et nous ne financerons pas des projets privés ”, concluait le maire Bernard Genin.

Attribution de subventions

Le conseil municipal a voté un ensemble de subventions à l’unanimité. 5000 euros pour la toute nouvelle association des commerçants du Mas qui aura en charge l’animation commerciale du quartier, notamment en attendant la reconstruction du centre commercial dans le cadre du renouvellement urbain. La Ville a aussi décidé de verser, comme chaque année, la moitié de la subvention versée en 2009 aux clubs sportifs au titre d’acompte. Soit un montant total de 132 000 euros. Le conseil municipal a voté 180 euros à Handisport Lyonnais pour l’accueil de trois licenciés vaudais, 1000 euros à l’Association Vaulx-en-Velin Village, 19 000 euros pour financer un semestre du poste du futur comptable du centre social Levy après un départ à la retraite, 107 000 euro correspondant à la valorisation des locaux de l’Ecole de la 2^e  chance, de 2000 à 3500 euros aux centres sociaux pour financer les fêtes de quartier, 49 000 euros à la Fédération des MJC Rhône-Alpes qui prennent notamment en compte le poste de direction de la MJC de Vaulx et 10 000 euros à la section boxe de la MJC pour l’organisation d’un gala le 19 juillet au Mas du Taureau. Bernard Genin en a profité pour faire un point sur la situation de la section boxe : “Elle reste une section de la MJC, précisait le maire, et certains problèmes ont pu être réglés avec la bonne volonté du conseil d’administration de la MJC et des membres de la section boxe ”.

Le conseil a adopté à la majorité (abstention du groupe Revv) une subvention exceptionnelle de 9000 euros à l’Association lyonnaise pour l’enfance et l’adolescence (Slea) pour l’organisation d’un projet avec de jeunes vaudais et l’association Forum Réfugiés et pour le projet autour des relations filles-garçons “Sous les jupes des filles”. Il a aussi adopté à la majorité (le groupe Revv a voté contre) une subvention de 3000 euros au Secours populaire français pour l’hôpital de Bethléem en Palestine.

Dicrim et plan communal de sauvegarde

Les membres du conseil municipal ont été informés concernant le Document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim). C’est  un document obligatoire pour permettre à tout citoyen de mieux connaître son environnement et les éventuels risques auxquels il doit faire face. Le Dicrim, qui sera publié et mis à la disposition des Vaudais, présente les risques majeurs potentiels qui ont été recensés à Vaulx-en-Velin. A savoir : les risques liés aux inondations, aux transports de matières dangereuses et à une rupture de barrage. Le Dicrim présente aussi les mesures prises par les pouvoirs publics à titre préventif et, en cas d’incident, celles pour en réduire les conséquences. En complément, le plan communal de sauvegarde est un document interne opérationnel qui permet à la Ville de mettre en place les bonnes démarches en cas d’incident.

Vœu sur la réforme des retraites

Le groupe Front de gauche a présenté un vœu sur la réforme des retraites, demandant le retrait du projet gouvernemental et soutenant la journée d’action du 24 juin.